1. Informations légales

Le site www.oze.green (ci-après le « Site ») est édité par : 

LRHS97
SASU au capital de 10 000 €
Siège social : 1 Rue Nettie Stevens, 91000 Evry
SIRET en cours d’attribution
RCS Evry 952 006 807
TVA intracommunautaire en cours d’attribution  
Email : contact@oze.green 
Directeur de la publication : Jean-Fabien DEFAUT

Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 174 560€
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

‍ 2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société LRHS97 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les marques, textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société LRHS97.Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle ou des articles L713-2 et suivants dudit code s’agissant des marques enregistrées.  

3. Liens hypertextes et « cookies »
Le Site est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…), mis en place avec l’autorisation de la société LRHS97. Cependant, la société LRHS97 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Chaque utilisateur peut définir ses préférences en cliquant sur l’onglet « Paramètres des Cookies ».

Le présent site Internet www.oze.green (ci-après le « Site ») est édité par la société LRHS97 (ci-après dénommée « OZE GREEN »), SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 1 Rue Nettie Stevens, 91000 Evry, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, représentée par Monsieur Jean-FabienDEFAUT, en sa qualité de Président.

1. Objet
‍Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »)régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur quel qu’il soit (« l’Utilisateur»).
‍
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au contenu du Site et naviguer sur le Site.
‍
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.
‍
OZE GREEN se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU régulièrement.

2. Accès au Site
Le Site est accessible à tout Utilisateur, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
‍
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de OZE GREEN et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que l’Utilisateur ait été préalablement averti. 

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l’accès au Sites ont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

OZE GREEN accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive et gratuite.

3. Formulaire de contact 
Pour entrer en contact avec OZE GREEN, le Site met notamment à disposition de l’Utilisateur un formulaire de contact en ligne.
‍
En remplissant ce formulaire de contact, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le dit formulaire.  

L’Utilisateur fournira notamment ses nom et prénom et son adresse e-mail. Ces données personnelles seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

4. Données Personnelles 

Les données personnelles collectées sur le Site, directement ou indirectement, feront l'objet d'un traitement informatique. L’Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet « Politique de Confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

5. Description des services fournis
OZE GREEN s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible sur ses activités et ses services. Toutefois, OZE GREEN ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et/ou carences dans la mise à jour des dits informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Responsabilités
OZE GREEN s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site.

Cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

      - que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls, le Site étant accessible en l’état et en fonction de sa disponibilité ;
      - qu’il est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur consécutif à la consultation duSite ;
      - qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers leSite ;
      - qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site et, en conséquence, OZE GREEN ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
      - qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, OZE GREEN déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
      - qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter le Site ou transférer des informations ;
      - qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du contenu du Site.

OZE GREEN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
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7. Propriété intellectuelle et contrefaçons
OZE GREEN est le propriétaire exclusif de tous droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage portant tant sur la structure duSite que sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les marques, textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.  

Les CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site, en ce compris les marques et logos de OZE GREEN. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les éléments du Site de manière à porter atteinte aux droits de OZE GREEN et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de OZE GREEN. 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pour suivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de la propriété intellectuelle ou des articles L.713-2 et suivants du dit Code s’agissant des marques enregistrées.

8. Dispositions diverses 
Si l’une quelconque des dispositions des CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.  

‍9. Droit applicable et attribution de juridiction
Les CGU sont soumises au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.  

A défaut de règlement amiable que les parties s’engagent à privilégier, tout litige en relation avec l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Evry, sans préjudice des dispositions légales impératives en matière d’attribution de juridiction.

En sa qualité d’éditeur du site www.oze.green (ci-après le « Site »), la société LRHS97 (« l’Éditeur ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel (« DonnéesPersonnelles ») relatives à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »)et collectées dans le cadre de l'activité du Site. L’Éditeur s’engage à traiter lesdites données dans le respect de la règlementation applicable telle que la loi du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD).

1. Responsable du traitement des Données Personnelles
Pour la collecte et le traitement des Données Personnelles sur le Site, le responsable du traitement est la société LRHS97, SAS au capital de 10 000euros, dont le siège social est situé 1, rue Nettie Stevens – 91000 Evry, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, représentée par Monsieur Jean-Fabien DEFAUT, en sa qualité de Président.

En tant que responsable du traitement des Données Personnelles, l’Éditeur prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités des traitements sur le Site.

2. Données Personnelles collectées
‍Dans le cadre de l'activité du Site, l’Éditeur peut être amené à collecter lesDonnées Personnelles transmises :
       - directement par l’Utilisateur : civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone, etc. ;
       - ou indirectement : données relatives à la connexion (type de connexion utilisée, adresse IP, opérateur de téléphonie mobile…), à la navigation (statistiques des pages consultées, taux d’activité ou d’inactivité…), à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur le Site.

L’Éditeur ne collecte aucune donnée dite sensible au sens du RGPD.

3. Finalité de la collecte des Données Personnelles
La collecte des Données Personnelles est réalisée pour les nécessités de fonctionnement du Site et d’accès aux services du Site (ci-après les « Services ») et notamment pour : 
       - la fourniture des Services et leur amélioration,
       - l’administration des comptes des Utilisateurs,
       - la relation client et la personnalisation desServices,
       - la gestion des opérations de facturation,
       - les enquêtes de satisfaction,
       - la réalisation des statistiques d’analyse,
       - la prospection commerciale par des tiers,
       - la personnalisation des publicités en ligne,
       - la lutte contre la fraude,
       - la sécurité du Site.

4. Droits
‍Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur du Site dispose des droits suivants : 
       1.   Droit d’interrogation : l’Utilisateur a le droit de savoir sises Données Personnelles sont traitées, et notamment quelles données sont collectées, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.
       2.   Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux DonnéesPersonnelles collectées auprès de lui ou à son sujet. Cela inclut le droit de demander et d’obtenir une copie de ses Données Personnelles recueillies.
       3.   Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander la rectification de ses Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
       4.   Droit d’effacement : l’Utilisateur peut demander que ses DonnéesPersonnelles soient effacées, dans les cas prévus par la législation et la réglementation et sous réserve des obligations légales de conservation par l’Éditeur (comptabilité, fiscalité, etc.).
       5.   Droit de limiter le traitement : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
       6.   Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit d’obtenir ses Données Personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, sous forme de transfert direct d’un responsable de traitement à un autre.
       7.   Droit de retirer le consentement : l’Utilisateur a le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de ses Données Personnelles.
       8.   Droit à l’héritage numérique : l’Utilisateur a le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de sesDonnées Personnelles après son décès.
       9.   Droit de s’opposer au traitement : l’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses Données Personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Éditeur. En particulier, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande, accompagnée d’une pièce d’identité, à l’Éditeur par e-mail à l’adresse contact@oze.green ou par courrier postal à l’adresse suivante : LRHS97 SAS, 1 Rue Nettie Stevens –91000 Evry.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Encas de contestation, l’Utilisateur peut former une réclamation auprès de laCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, s’il ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué à l’Éditeur, l’Utilisateur peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique parInternet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

5. Destinataires des Données Personnelles 
Les Données Personnelles sont principalement destinées à être exploitées par l’Éditeur. Elles peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels fait appel l’Éditeur pour la fourniture des Services dans le cadre des finalités précitées. Elles peuvent également être partagées avec des partenaires ou des tiers pour le ciblage publicitaire, des campagnes de prospection commerciale électronique, téléphonique ou postale.  Encas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales, à des fins d'enquêtes ou de réquisitions judiciaires, les Données Personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles :police, gendarmerie, magistrat, services fiscaux ou sociaux, etc.

6. Transfert de Données Personnelles hors UE 
L’Éditeur peut être amené à transférer certaines des Données Personnelles hors de l'UnionEuropéenne. Les transferts de Données Personnelles en dehors de l'UnionEuropéenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité desDonnées Personnelles est reconnu par l'Union Européenne ou par des dispositions contractuelles types.  

‍7. Sécurité
‍L’Éditeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des DonnéesPersonnelles qu'il collecte. Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par des sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, emailing). Les serveurs font l'objet d'un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des centres de données du prestataire habilité, hautement sécurisés, et administrés par ledit prestataire.

8. Information en cas de vol de Données Personnelles
‍Si malgré toutes les protections mises en œuvre par l’Éditeur et ses sous-traitants, certaines des Données Personnelles subissaient une faille de sécurité, l’Éditeur s'engage à informer les utilisateurs dans les délais légaux en vigueur. Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de l’Éditeur ou de ses sous-traitants.

9. Durée de conservation des Données Personnelles
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, l’Éditeur archivera les DonnéesPersonnelles dans les conditions prévues par la règlementation applicable.  La légalité des traitements effectués par l’Éditeur résulte : 
      - soit du contrat conclu avec l’Utilisateur notamment dans le cadre des Services de l’Éditeur ;
      - soit du consentement exprès de l’Utilisateur qui, à tout moment, peut le retirer ;
      - soit de l’intérêt légitime de l’Éditeur (intérêt commercial, justifié, équilibré et ne portant pas atteinte à la vie privée de l’Utilisateur) ;
      - soit de la loi. 

La durée de conservation des Données Personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes.  La plupart des Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur le Site, puis archivées avec un accès restreint, pour une durée supplémentaire, pour des raisons spécifiques et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…).  

Elles sont ensuite supprimées.

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